Quelle autorisation faut-il pour construire une piscine?

Une fois n’est pas coutume, je reprends mon ancienne casquette juridique pour vous faire un point sur la réglementation applicable aux constructions de piscine. Quelle autorisation faut il pour construire sa piscine, c’est LA question à se poser avant de démarrer un projet de cette nature.

Car oui, avant de pouvoir savourer les joies de la baignade, vous allez sûrement devoir passer par la case Mairie, avec des démarches à faire auprès de l’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲.

Les différentes démarches pour construire une piscine

Pour rappel, la construction d’une piscine est soumise au 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗨𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲, et au PLU (𝗣𝗹𝗮𝗻 𝗟𝗼𝗰𝗮𝗹 𝗱’𝗨𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲) de votre commune.

Le 1er réflexe à avoir est donc de 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗣𝗟𝗨 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲 pour voir si la zone dans laquelle se situe votre parcelle précise les contraintes applicables pour les constructions de piscine, notamment la distance à respecter avec les limites séparatives.

Et si vous ne trouvez pas la réponse : appel à un ami ! j’ai nommé : le service de l’urbanisme, qui saura vous renseigner.

Selon la nature de votre projet, 𝟯 𝗰𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗶𝗴𝘂𝗿𝗲𝘀 sont possibles:

o Vous n’aurez aucune démarche à effectuer

o Vous devrez effectuer une Déclaration Préalable de travaux en mairie (DP)

o Vous devrez demander un Permis de Construire auprès de votre mairie (PC)

Les autorisations nécessaires suivant la taille de votre piscine

Pour les piscines de 𝗺𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝟭𝟬 𝗺𝟮 : 𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲 à faire en mairie, que votre piscine soit enterrée ou semi enterrée. Mais attention… cela ne vous exonère pas de respecter votre PLU pour éviter les litiges avec vos voisins ou d’éventuelles sanctions 😉

Pour les piscines >𝟭𝟬 𝗺𝟮 𝗲𝘁 <𝟭𝟬𝟬 𝗺𝟮 : vous devrez effectuer 𝗗𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗣𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲 de travaux en mairie et fournir un certain nombre de documents et informations (plans et photos) ; réponse de la mairie sous 1 mois, à compter de la réception du dossier complet

Cela représente la majorité des piscines construites pour des particuliers.

𝗔𝘂-𝗱𝗲𝗹𝗮̀ 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝟬𝗺𝟮, vous devrez demander un 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗶𝗿𝗲, lequel vous sera délivré sous 2 mois si le dossier est complet.

Parmi les pièces exigibles pour la DP ou le PC, figurent notamment un 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝘀𝘀𝗲, 𝗲𝘁 𝘂𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘂𝗽𝗲 que je réalise pour vous afin de vous permettre de déposer votre dossier sereinement.

Vous l’aurez compris, avant de savourer un Spritz les pieds dans l’eau, mieux vaut 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗼𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀, et 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗮𝗶, en cas de demandes de pièces complémentaires.

Les démarches à effectuer après la construction de votre piscine

Et bien sûr, une fois votre piscine réalisée, il faudra aussi 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗲𝗿 votre piscine auprès des 𝗶𝗺𝗽𝗼̂𝘁𝘀…pour nager l’esprit libre 😉

Assistance dans la constitution de votre dossier en mairie

Retrouvez mes services de modélisation de projet piscine en 3D et d’assistance dans le dépôt de votre dossier pour une gestion sereine de votre projet, de sa conception à son autorisation en mairie.