fbpx

Tout savoir sur la rénovation énergétique et la garantie décennale

RENOVATION ENERGETIQUE- Nimes

20 % des émissions de CO2 en Europe sont émises par le secteur du bâtiment.

Face à ce constat, en 2002, l’Europe a adopté une directive sur la performance énergétique des bâtiments.

Sa transposition en France a rendu obligatoire le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour vendre ou louer un bien, pour encourager les travaux de rénovation et lutter contre le réchauffement climatique.

Beaucoup de biens auparavant à la location se retrouvent ainsi à la vente en raison d’un mauvais DPE, leurs propriétaires n’ayant pas les moyens de les rénover pour les relouer.

Seule solution pour espérer relouer son bien : la rénovation énergétique.

Un projet de rénovation énergétique commence donc par un DPE pour évaluer la consommation énergétique du bâtiment et proposer des recommandations d’amélioration.


Ensuite, un plan de travaux est élaboré, définissant les interventions nécessaires.

Le choix des entreprises et artisans qualifiés, notamment ceux ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), est crucial pour garantir la qualité des travaux et bénéficier des aides de l’Etat.

Enfin, le suivi et la réception des travaux permettent de vérifier leur bonne exécution et conformité aux objectifs fixés, assurant ainsi la réussite du projet.

La Rénovation Energétique

Les travaux éligibles concernent : 

  • l’isolation (toît, murs, sols, menuiseries),
  • les systèmes de chauffage (biomasse et pompe à chaleur) et de production d’eau chaude sanitaire (solaire),
  • les systèmes de ventilation,
  • les système de régulation du chauffage et de la ventilation,
  • le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

 

La rénovation énergétique répond à plusieurs objectifs:

  • réduire la consommation d’énergie,
  • améliorer le confort thermique et acoustique,
  • réduire l’impact environnemental réduisant les émissions de gaz à effet de serre

 

Les travaux de rénovation énergétique contribuent à augmenter la valeur d’un bien.

Les 6 étapes pour réussir votre projet de rénovation énergétique

  1. Réaliser un état des lieux. (DPE)
  2. Choisir les travaux à réaliser.
  3. Faire des devis auprès de professionnels RGE.
  4. Étudier les solutions de financement.
  5. Réaliser et coordonner les travaux.
  6. Vérifier le gain énergétique.

Comment bien choisir les entreprises pour réaliser vos travaux ?

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de vérifier que les entreprises répondent à 2 critères :

  • être des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) , pour bénéficier des aides financières
  • être couverts par une assurance décennale  .

 

> La liste des entreprises RGE est disponible sur le site du gouvernement  « France-renov.gouv.fr », qui tient un annuaire des entreprises RGE.

> Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention du label RGE, cliquez ici.

 

Pour vous assurer du sérieux d’une entreprise, vérifiez la validité de sa couverture décennale (demandez les attestations d’assurance avec votre devis).

Ces documents doivent être en règle et conformes aux exigences légales, garantissant ainsi que les artisans disposent bien de l’assurance nécessaire pour couvrir les éventuels dommages pouvant survenir.

La Garantie Décennale : une obligation pour vos artisans

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment qui couvre les dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

Cette garantie s’applique à tous les travaux de construction, de gros œuvre comme de second œuvre, et est mise en œuvre lorsque des désordres graves compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable.

Les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance décennale avant le début de tout chantier.

Cette souscription est une condition sine qua non pour exercer leur activité et garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. En cas de non-respect de cette obligation, les professionnels s’exposent à des sanctions et doivent assumer personnellement les coûts des réparations des dommages éventuels.

architecte d'intérieur à nimes

Les dommages couverts

La garantie décennale couvre principalement deux types de dommages :

  • les vices cachés affectant la solidité du bâtiment
  • les défauts rendant le bien impropre à sa destination.

 

Les vices cachés incluent, par exemple, les fissures importantes dans les murs, les affaissements de terrain, ou les problèmes d’étanchéité.

Les défauts d’usage concernent les dommages qui empêchent les occupants d’utiliser normalement le bien, comme des problèmes de chauffage ou des infiltrations d’eau rendant certaines pièces inhabitables.

 

Comment faire jouer la garantie décennale ?

En cas de sinistre, la démarche commence par la déclaration du sinistre auprès de l’assureur, généralement par courrier recommandé avec accusé de réception, en détaillant les dommages constatés.

Une expertise est ensuite menée par un professionnel pour évaluer l’ampleur des dégâts et déterminer la responsabilité.

Si les dommages sont couverts par la garantie décennale, l’assureur procède à l’indemnisation du maître d’ouvrage et organise les réparations nécessaires.

La procédure peut inclure plusieurs étapes de négociation et de vérification pour assurer que les travaux de réparation sont effectués de manière adéquate et conformes aux normes en vigueur. Il est nécessaire de se renseigner avant de souscrire à une assurance décennale.

> Des sites comme Green Opinion permettent d’obtenir des informations sur les détails de l’assurance décennale avant sa souscription.  

Rénovation Énergétique et Garantie Décennale : Un Duo Indissociable

La garantie décennale joue un rôle crucial dans les travaux de rénovation énergétique en  renforçant la confiance envers les professionnels du bâtiment, vu les montants de travaux engagés.

La garantie décennale les protège contre les risques de malfaçons et de vices cachés qui pourraient affecter la solidité ou l’habitabilité du bâtiment pendant une période de dix ans après la réception des travaux.

Y compris en cas de revente, car la garantie est attachée à l’ouvrage et non au propriétaire.

Ainsi , si vous faites des travaux et revendez votre Bien avant l’expiration du délai de 10 ans, le nouveau propriétaire pourra faire jouer l’assurance pour la réparation des dommages.

Cette protection financière rassure les maîtres d’ouvrage et les incite à entreprendre des projets de rénovation énergétique, sachant qu’ils sont couverts en cas de sinistre.

Des retours d’expérience de clients démontrent l’importance de la garantie décennale dans la bonne réalisation des projets de rénovation énergétique.

Ainsi des propriétaires ayant entrepris des travaux d’isolation thermique et d’installation de systèmes de chauffage performants ont pu bénéficier de la garantie décennale suite à des malfaçons découvertes après la réception des travaux.

Les témoignages clients soulignent l’importance de cette garantie pour la tranquillité d’esprit des maîtres d’ouvrage et la fiabilité des travaux réalisés.

Ces exemples concrets montrent comment la garantie décennale permet de résoudre rapidement et efficacement les problèmes, évitant ainsi des coûts supplémentaires et des désagréments majeurs.

Les aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique

Pour soutenir ces projets, diverses aides et subventions sont disponibles, avec une condition indispensable à respecter : choisir une entreprise RGE.

MaPrimeRénov’, par exemple, offre une aide financière accessible à tous les propriétaires sous conditions de ressources.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux sans avancer de trésorerie ni payer d’intérêts.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont des aides versées par les fournisseurs d’énergie pour encourager la réalisation de travaux d’économie d’énergie. En outre, de nombreuses collectivités locales et régionales proposent des aides complémentaires.

 

> Pour plus d’informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique, cliquez ici. 

 

Vous avez un projet de rénovation énergétique ?