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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1 – Conditions d’utilisation

Toute utilisateur du site www.tandemdesign.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Tandem Design se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

2-Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tandemdesign.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site :  Entreprise Individuelle (EI) Tania Deltchev
  • Auteur et Directrice de la publication: Tania Deltchev
  • Contact: tandemdesign.contact@gmail.com 
  • Téléphone : 07.87.87.04.58 
  • Nom Commercial :  « TANDEM DESIGN »
  • SIREN : 97908988500011
  • Adresse postale : 4 Chemin de Maruejols- 30420 Calvisson 
  • Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EI Tania Deltchev, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Tania Deltchev.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé que certaines données personnelles peuvent être collectées pour permettre la réalisation des services demandés.

Retrouvez toutes les informations sur la politique de confidentialité sur le lien suivant: Politique de confidentialité – tandemdesign.

5 – Limitations de responsabilité.

EI Tania Deltchev ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://tandemdesign.fr/.

EI Tania Deltchev décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://tandemdesign.fr/.

EI Tania Deltchev  s’engage à sécuriser au mieux le site https://tandemdesign.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EI Tania Deltchev se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EI Tania Deltchev se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tandemdesign.fr/ est soumis au droit français.

Mise à jour : 1er septembre 2023